CGV (Conditions Générales de Vente)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services proposées par Brothers Gloves Experience sur le site Brother's Gloves Experience.
Ces prestations incluent notamment des cours de boxe en présentiel et/ou en ligne, du coaching individuel et des abonnements, selon les formules choisies par le client.

2. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via les plateformes sécurisées Stripe, ou par virement bancaire si indiqué au moment de la commande.

La commande est considérée comme validée uniquement après réception du paiement complet.

3. Annulation et remboursement

Toute annulation d’un cours ou d’une séance de coaching est possible jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu, en contactant [adresse email / téléphone].
Au-delà de ce délai, la séance est due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou report, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’abonnement, les sommes versées ne sont pas remboursables sauf en cas de résiliation dans les conditions prévues contractuellement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Ainsi, toute commande de cours ou de coaching est ferme et définitive dès le paiement validé.

5. Responsabilités

La pratique de la boxe est une activité sportive pouvant comporter des risques.
Le client déclare être apte médicalement à la pratique de la boxe et s’engage à fournir un certificat médical si demandé.
Brothers Gloves Experience ne pourra être tenu responsable en cas d’accident ou de blessure survenant pendant un cours ou en dehors du cadre des séances, lié à une pratique inadaptée ou non conforme aux consignes de sécurité.

6. Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur compétent :
CNPM Médiation Consommation
Adresse : 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site [Nom du site] est :
[Nom / prénom ou raison sociale]
Adresse : [Adresse postale complète]
Email : [adresse email]
SIRET : [numéro SIRET]

2. Données collectées

Lors de l’utilisation du site et de la réservation de cours, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Adresse postale

• Données de paiement (via Stripe ou PayPal)

• Informations liées aux inscriptions, réservations et suivi des cours

3. Finalités du traitement

Ces données sont collectées pour :

• Gérer les réservations et le planning des cours

• Assurer la facturation et le suivi comptable

• Communiquer avec les clients (confirmation, rappels, informations liées aux cours)

• Répondre aux demandes de contact et de support

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

• L’exécution du contrat (prestations de cours commandées)

• Le consentement (formulaires de contact et d’inscription à la newsletter, le cas échéant)

• Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité)

5. Conservation des données

Les données sont conservées pendant :

• 3 ans après le dernier contact commercial pour les données des prospects

• 5 ans après la dernière prestation pour les clients

• Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément à la législation fiscale

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à [Nom de l’entreprise / du coach].
Certains sous-traitants techniques peuvent y avoir accès dans le cadre de leurs prestations, notamment :

• L’hébergeur Hostinger

• Les prestataires de paiement Stripe et PayPal

• Les outils de réservation en ligne (si utilisés)

Ces prestataires garantissent la sécurité et la confidentialité des données traitées pour notre compte.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification et de suppression

• Droit d’opposition et de limitation du traitement

• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
[Nom / prénom ou raison sociale]
Email : [adresse email dédiée RGPD]

Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours maximum.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre toute perte, destruction, accès non autorisé, ou divulgation.

9. Réclamations

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Site : https://www.cnil.fr